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Le droit des sols sur la Commune de Poissy est régi par un Plan local d’urbanisme. Le PLU a été approuvé le 20 décembre 2007 et mis à jour par arrêté le 3 mars 2009.
Ce document d’urbanisme s’applique à toutes les demandes de particuliers, de professionnels ou de collectivités concernant les autorisations d’occupations des sols, comme par exemple les permis de construire ou les déclarations préalables.
DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU P.L.U (à télécharger):
PREMIERE PARTIE DU PLAN DE ZONAGE
Télécharger toute la première partie du plan (pdf) - (5, 5 Mo)
Parties de règlement couvertes par cette zone :
ZONE A : est réservées à l’activité agricole.
Zone AU p : zone d'urbanisation future réservée à une opération d'ensemble d'habitat individuel
Zone AU c : couvre la zone à urbaniser réservée à une opération d’ensemble de commerces, loisirs, logements, hôtels et équipements publics.
ZONE UP : zone à dominante d’habitat individuel pouvant accueillir quelques activités
A Télécharger aussi : l'intégralité du règlement du P.L.U (pdf) - (2,7 Mo)
DEUXIEME PARTIE DU PLAN DE ZONAGE :
Télécharger toute la deuxième partie du plan (pdf) - (5, 5 Mo)
Parties de règlement couvertes par cette zone :
Zone UC a : quartiers autour du centre-ville
Zone UC b : Secteur Perret
Zone UC c : Secteur Foch
Zone UC d : Zac Bongard
ZONE UI : zones d'activités économiques et d' équipements d’intérêt collectif
ZONE UP : zone à dominante d’habitat individuel pouvant accueillir quelques activités
ZONE A : est réservées à l’activité agricole.
ZONE N : couvre l’ensemble des zones naturelles protégées
A Télécharger aussi : l'intégralité du règlement du P.L.U (pdf) - (2,7 Mo)
TROISIEME PARTIE DU PLAN DE ZONAGE
Télécharger toute la troisième partie du plan (pdf) - (4,4 Mo)
Parties de règlement couvertes par cette zone :
ZONE UA
ZONE UH : Cette zone concerne le quartier de la Coudraie devant accueillir un hôpital
ZONE UP : zone à dominante d’habitat individuel pouvant accueillir quelques activités
Zone UP f : c zone qui jouxte le quartier de la Coudraie, le long du chemin des Monts Chauvets.
ZONE A : est réservées à l’activité agricole.
ZONE AU : est une zone d'aménagements futurs
Zone AU c : couvre la zone à urbaniser réservée à une opération d’ensemble de commerces, loisirs, logements, hôtels et équipements publics.
Zone AU p : zone d'urbanisation future réservée à une opération d'ensemble d'habitat individuel
Zone Au e : zone d'urbanisation future à vocation économique
Zone AU h : zone d'urbanisation future à vocation d’habitat collectif
ZONE N : couvre l’ensemble des zones naturelles protégées
A Télécharger aussi : l'intégralité du règlement du P.L.U (pdf) - (2,7 Mo)
CONSTRUCTION DURABLE SUR LA ZONE UP DU PLU ET BONUS :

En certains secteurs et zones de la ville, les projets comportant des constructions performantes énergétiquement et/ou du logement social, vont pouvoir bénéficier d’un bonus de Coefficient d’Occupation au Sol et de gabarit. Ce dispositif est issu de la loi du 12 juillet 2010 dite “Grenelle 2”. Il est communément appelé : "BONIFICATION DES DROITS A CONSTRUIRE".
Cette bonification du volume constructible, encourageant les efforts en faveur du développement durable, porte sur les zones UP du Plan Local d’Urbanisme – hors PPRI (Plan de prévention des risques d'inondation) et à plus de 500 mètres d’un monument historique
En quoi consiste ce dispositif "bonification des droits à construire" ?
Il permet pour toute construction neuve d’habitation de bénéficier d’une majoration de 30 % du Coefficient d’Occupation des Sols, dés lors que le bâtiment dispose d’un label de haute performance énergétique ou de basse consommation délivrée par un organisme agréé. Dans les mêmes conditions, une habitation existante faisant l’objet d’une extension pourra également prétendre à cette majoration de 30 %.
Type de construction concernées :
DOCUMENTS EN COMPLEMENT DU PLU : PPRI (à télécharger) :