Plan Local d’Urbanisme

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Illustration plan de zonage

Le droit des sols sur la Commune de Poissy est régi par un Plan local d’urbanisme. Le PLU a été approuvé le 20 décembre 2007 et mis à jour par arrêté le 3 mars 2009.

Ce document d’urbanisme s’applique à toutes les demandes de particuliers, de professionnels ou de collectivités concernant les autorisations d’occupations des sols, comme par exemple les permis de construire ou les déclarations préalables.

DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU P.L.U (à télécharger)


Télécharger la partie 1du plan de zonage en cliquant sur l'image

PREMIERE PARTIE DU PLAN DE ZONAGE
Télécharger toute la première partie du plan (pdf) - (5, 5 Mo)

Parties de règlement couvertes par cette zone :
ZONE A  : est réservées à l’activité agricole.
Zone AU p : zone d'urbanisation future réservée à une opération d'ensemble d'habitat individuel
Zone AU c :  couvre la zone à urbaniser réservée à une opération d’ensemble de commerces, loisirs, logements, hôtels et équipements publics.
ZONE UP : zone à dominante d’habitat individuel pouvant accueillir quelques activités

A Télécharger aussi : l'intégralité du règlement du P.L.U (pdf) - (2,7 Mo)

 

DEUXIEME PARTIE DU PLAN DE ZONAGE :
Télécharger toute la deuxième partie du plan (pdf) - (5, 5 Mo)

Parties de règlement couvertes par cette zone :
Zone UC a : quartiers autour du centre-ville
Zone UC b : Secteur Perret
Zone UC c : Secteur Foch
Zone UC d : Zac Bongard
ZONE UI : zones d'activités économiques et d' équipements d’intérêt collectif
ZONE UP : zone à dominante d’habitat individuel pouvant accueillir quelques activités
ZONE A  : est réservées à l’activité agricole.
ZONE N : couvre l’ensemble des zones naturelles protégées

A Télécharger aussi : l'intégralité du règlement du P.L.U (pdf) - (2,7 Mo)

 

TROISIEME PARTIE DU PLAN DE ZONAGE
Télécharger toute la troisième partie du plan (pdf) - (4,4 Mo)

Parties de règlement couvertes par cette zone :

ZONE UA
ZONE UH : Cette zone concerne le quartier de la Coudraie devant accueillir un hôpital
ZONE UP : zone à dominante d’habitat individuel pouvant accueillir quelques activités

Zone UP f : c zone qui jouxte le quartier de la Coudraie, le long du chemin des Monts Chauvets.


ZONE A  : est réservées à l’activité agricole.
ZONE AU : est une zone d'aménagements futurs

Zone AU c :  couvre la zone à urbaniser réservée à une opération d’ensemble de commerces, loisirs, logements, hôtels et équipements publics.

Zone AU p : zone d'urbanisation future réservée à une opération d'ensemble d'habitat individuel

Zone Au e : zone d'urbanisation future à vocation économique
Zone AU h : zone d'urbanisation future à vocation d’habitat collectif



ZONE N : couvre l’ensemble des zones naturelles protégées

A Télécharger aussi : l'intégralité du règlement du P.L.U (pdf) - (2,7 Mo)

 

 

CONSTRUCTION DURABLE SUR LA ZONE UP DU PLU ET BONUS :

En certains secteurs et zones de la ville, les projets comportant des constructions performantes énergétiquement et/ou du logement social, vont pouvoir bénéficier d’un bonus de Coefficient d’Occupation au Sol et de gabarit. Ce dispositif est issu de la loi du 12 juillet 2010 dite “Grenelle 2”.  Il est communément appelé : "BONIFICATION DES DROITS A CONSTRUIRE".

Cette bonification du volume constructible, encourageant les efforts en faveur du développement durable, porte sur les zones UP du Plan Local d’Urbanisme – hors PPRI (Plan de prévention des risques d'inondation) et à plus de 500 mètres d’un monument historique

En quoi consiste ce dispositif "bonification des droits à construire" ?
Il permet pour toute construction neuve d’habitation de bénéficier d’une majoration de 30 % du Coefficient d’Occupation des Sols, dés lors que le bâtiment dispose d’un label de haute performance énergétique ou de basse consommation délivrée par un organisme agréé. Dans les mêmes conditions, une habitation existante faisant l’objet d’une extension pourra également prétendre à cette majoration de 30 %.

Type de construction concernées :

  • Toute construction neuve d’habitation si le bâtiment dispose d'un label haute performance énergétique (HQE) ou de basse consommation (BBC).
  • Les habitations existantes  faisant l'objet d'un extension, dans les mêmes conditions sont également désignées.
  • Un projet de logement social pourra aussi bénéficier d’une bonification de COS entre 20 % et 50 % dans certains secteurs de zones UP proches du centre-ville.

 

 

Télécharger le plan de zonage du PPRI

DOCUMENTS EN COMPLEMENT DU PLU : PPRI (à télécharger) :

 

 

Agenda

Expo : Kolobok & La petite mitaine 03/02/12 au 29/02/12
Espace jeunesse
 de la médiathèque. Entrée libre.
Après-midi dansant 07/02/12
De 14 h à 16 h, club Meissonier.
Footbal : ASP - Amiens 11/02/12
A 18 h au stade Léo-Lagrange.
Rugby : MLSGP - Rouen 12/02/12
A 15 h au Parc des Sports de Maisons-Laffitte.
Visite en anglais de la Villa Savoye 25/02/12
A 15 h.