Les ressortissants communautaires peuvent voter et être élus lors des élections européennes et municipales.
Conditions d’inscription
- être de nationalité de l’un des états membres de l’Union Européenne,
- être majeur,
- jouir des droits civiques en France et dans le pays d’origine.
Pièces à fournir :
- document d’identité en cours de validité (carte de séjour),
- justificatif de domicile (quittance de loyer, avis d’imposition, quittance EDF, etc.)
- déclaration écrite du ressortissant attestant de : sa nationalité, son adresse sur le territoire français, son droit de vote dans son pays d’origine (non-déchéance du droit de vote).