Le Conseil Municipal se réunit environ une fois par mois. Il rassemble tous les élus pour un débat autour des différentes délibérations à l'ordre du jour. Les dossiers ont été préalablement étudiés au sein des différentes commissions établies.

Il règle par des délibérations les affaires de la commune.  

L’action du Conseil Municipal est financée par les habitants de la commune et les entreprises situées sur son territoire qui paient des impôts locaux, mais aussi par des dotations de l'État et des subventions d'autres collectivités territoriales. 

Il prend ainsi des décisions sur plusieurs domaines : 

- L'aménagement et le développement de la ville.
- Les espaces verts, la protection de l'environnement. 
- La collecte et le traitement des déchets.
- La voirie, l'éclairage, les transports urbains, la circulation...
- La gestion et l'entretien des biens de la commune.
- Les équipements :

• Sportifs : stades, piscines, gymnases, plateaux sportifs, aires de jeux...
• Culturels et de loisirs : musées, maisons pour tous, ludothèques, ferme pédagogique...
• Scolaires : écoles maternelles, écoles élémentaires, restaurants scolaires...
• Sociaux : crèches, haltes-garderies, centres de loisirs, maisons de retraite...

- L'action économique : aide à l'installation d'entreprises sur le territoire de la commune. 
- Le budget : le conseil municipal délibère sur le budget proposé par le maire et sur les conditions de gestion des services publics communaux.
- L'action sociale de la petite enfance aux personnes âgées en passant par la vie dans les quartiers et le logement.
- L'action culturelle : gestion des équipements culturels et organisation de manifestations culturelles.

Les missions initiales exercées par la ville sont :

L'état civil
- L'urbanisme et le logement
La voirie et le transport
- Le ravitaillement de la ville en eau, les halles, marchés...
Les écoles
Les activités culturelles
- La santé, l'aide sociale

Les nouvelles missions exercées par la ville (depuis les lois de décentralisation de 1982) :

Désormais, sont exercées au niveau de la commune des responsabilités concernant notamment :

- Les permis de construire
Le Plan Local d'Urbanisme(ex : plan d'occupation des sols) : répartition du sol en zones constructibles, espaces verts, zones industrielles...
- Les sites protégés...

Le règlement intérieur du Conseil municipal

• Télécharger le règlement intérieur du Conseil municipal 

Dématérialisation : une source d'économies


Lors de sa séance du lundi 28 septembre, le conseil municipal a effectué ses premiers pas vers la dématérialisation. Une vingtaine d’écrans d’ordinateurs ont pris place dans la salle du conseil pour permettre aux élus de suivre en direct le déroulé de la séance et les délibérations. A terme, l’objectif est de se passer totalement du papier, avec à la clef des
économies pour la Ville mais aussi un impact notable en terme de qualité environnementale. 

310kg de papier sont en effet consommés chaque année pour l’organisation des conseils municipaux (délibérations, compte-rendus, etc.), soit 123 750 pages éditées, reliées, pour un coût de 6795,44 euros. A cela s’ajoute la charge assurée par les agents municipaux sur un temps évalué à 4h30 par conseil, soit environ 45 heures par an pour un coût estimé de 1 000 euros

La dématérialisation va donc permettre une simplification de l’organisation, un allègement en terme de mobilisation des agents et un rapide gain financier : le coût de l’installation du matériel, environ 9 400 euros, sera amorti en moins de deux ans.

Prochainement, une plateforme permettra aux élus d’avoir accès, d’où ils le souhaitent, à l’ensemble des documents du conseil réunis sur un réseau sécurisé. Une connexion wi-fi leur sera aussi prochainement proposée en salle du conseil.

Toujours dans un esprit de rationalisation, les ordinateurs pourront également être utilisés lors des réunions internes à la Mairie.

 

L'ordre du jour du Conseil municipal

Consultez l'ordre du jour du Conseil municipal du lundi 25 septembre 2017

Consultez l'ordre du jour du Conseil municipal du lundi 18 septembre 2017

• Consultez l'ordre du jour du Conseil municipal du lundi 26 juin 2017

Consultez l'ordre du jour du Conseil municipal du lundi 22 mai 2017

• Consultez l'ordre du jour du Conseil municipal du lundi 27 février 2017 

• Consultez l'ordre du jour du Conseil municipal du lundi 16 janvier 2017