PRODÉCURE EN COURS :  AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE - COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE - DECLARATION DE PROJET POUR L’AMENAGEMENT DU SITE MAURICE CLERC EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE POISSY

Par arrêté n°A2018_03, le Président de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise organise l’ouverture de l’enquête publique sur la déclaration de projet pour l’aménagement du site Maurice Clerc emportant mise en compatibilité du PLU de Poissy.

A cet effet, Monsieur Thierry NOEL, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par décision du 1er décembre 2017 de la Présidente du Tribunal administratif de Versailles.

L’enquête se déroulera à la Direction de l'Urbanisme et de la Stratégie Foncière, 112 ter rue du Général de Gaulle, du jeudi 15 février 2018 à partir de 16h au jeudi 15 mars 2018, 19h.

 

Le dossier sera consultable en version papier et sur un poste informatique aux jours et heures habituelles d’ouverture du service, soit :

- Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30,

- à l’exception des samedis, dimanches et des jours fériés.

Le dossier sera aussi consultable sur le site Internet : www.gpseo.fr/urbanisme

 

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et,

- soit consigner ses observations sur le registre d’enquête prévu à cet effet

- soit les adresser par écrit à Monsieur le commissaire-enquêteur, Enquête sur la déclaration de projet, Mairie de Poissy – Place de la République – 78300 Poissy.

- soit les adresser par courriel à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Le commissaire-enquêteur assurera une permanence à la Direction de l'Urbanisme et de la Stratégie Foncière, 112 ter rue du Général de Gaulle, 78300 Poissy :

- Jeudi 15 février de 16h à 19h

- Mercredi 7 mars de 13h30 à 17h30

- Samedi 10 mars de 9h à 12h

- Jeudi 15 mars de 16h à 19h

 

Toute personne peut à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique.

Le projet a fait l’objet d’une évaluation environnementale insérée dans le dossier d’enquête et l’autorité environnementale a rendu un avis le 15 décembre 2017 consultable sur le site mentionné ci-dessus.

Le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur, transmis au Président de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise qui en adressera une copie à M. le Maire de Poissy, dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Poissy. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication pendant une durée d’un an.

A l’issue de l’enquête publique, le conseil communautaire sera compétent pour approuver la déclaration de projet pour l’aménagement du site Maurice Clerc emportant mise en compatibilité du PLU de Poissy.

Plus d'infos : https://gpseo.fr/la-communaute-urbaine/le-territoire/les-73-communes/poissy

 

PLAN LOCAL D'URBANISME

Le droit des sols sur la Commune de Poissy est régi par un Plan Local d’Urbanisme. Ce document d’urbanisme s’applique à toutes les demandes de particuliers, de professionnels ou de collectivités concernant les autorisations d’occupations des sols, comme par exemple les permis de construire ou les déclarations préalables.

PREMIERE PARTIE DU PLAN DE ZONAGE

Télécharger toute la première partie du plan (pdf) - (5,5 Mo)

Parties de règlement couvertes par cette zone :
ZONE A  : Réservée à l’activité agricole.
Zone AU c :  Couvre la zone à urbaniser réservée à une opération d’ensemble de commerces, loisirs, logements, hôtels et équipements publics.
ZONE UP : Zone à dominante d’habitats individuels pouvant accueillir quelques activités.
Zone N : Zone naturelle.

DEUXIEME PARTIE DU PLAN DE ZONAGE : 

Télécharger toute la deuxième partie du plan (pdf) - (5,5 Mo)

Parties de règlement couvertes par cette zone : 
Zone UC a : Quartiers autour du centre-ville.
Zone UC b : Secteur Perret.
Zone UC c : Secteur Foch.
Zone UF: ZAC EOLES.
ZONE UI : Zones d'activités économiques et d'équipements d’intérêt collectif.
ZONE UP : Zone à dominante d’habitats individuels pouvant accueillir quelques activités.
ZONE A  : Réservée à l’activité agricole.
ZONE N : Couvre l’ensemble des zones naturelles protégées.

TROISIEME PARTIE DU PLAN DE ZONAGE

Télécharger toute la troisième partie du plan (pdf) - (4,4 Mo)

Parties de règlement couvertes par cette zone : 


ZONE UA 
ZONE UP : Zone à dominante d’habitats individuels pouvant accueillir quelques activités
.
ZONE A  : Réservée à l’activité agricole.
ZONE AU : Zone d'aménagements futurs
.
Zone AU c : Couvre la zone à urbaniser réservée à une opération d’ensemble de commerces, loisirs, logements, hôtels et équipements publics.


Zone AU e : Zone d'urbanisation future à vocation économique.
Zone AU h : Zone d'urbanisation future à vocation d’habitat collectif
.


ZONE N : Couvre l’ensemble des zones naturelles protégées.