Jusqu'au 11 juin inclus, une enquête parcellaire sur la réalisation du T13 est menée à Poissy. L’enquête parcellaire est destinée à vérifier l’identité des propriétaires, titulaires de droits réels (détenteurs d’usufruit, bénéficiaires de servitude, preneurs à bail) et autres intéressés (non titrés aux services de la publicité foncière) directement concernés par le projet, en application de l’article R. 131-1 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique (la DUP a été prise par arrêté préfectoral du 6 décembre 2018).

L’enquête parcellaire a également pour but la détermination des parcelles de terrain nécessaires à la réalisation du projet ou la définition précise des terrains (ou bout de jardin) à acquérir pour la réalisation du projet. Elle permettra aux propriétaires de prendre connaissance des limites d’emprise du projet et de connaître les surfaces à maîtriser pour chacune des parcelles les concernant. Les intéressés seront invités à consigner pendant toute la durée de l’enquête leurs observations sur les registres déposés en Mairie, prévus à cet effet ou à les adresser par écrit soit au maire qui les joindra au registre, soit à l'attention du commissaire enquêteur.

Le dossier d'enquête et le registre sont installés sur le balcon de l'hôtel de ville : des permanences du commissaire enquêteur sont prévus en mairie de Poissy (salle du conseil municipal réservée au besoin).

  • jeudi 27 mai 2021 de 16 h à 19 h à l’hôtel de ville de Poissy
  • samedi 5 juin 2021 de 9 h à 12 h 30 à l’hôtel de ville de Poissy
  • vendredi 11 juin 2021 de 13 h 30 à 17 h 30 à l’hôtel de ville de Poissy

Un site dédié avec les documents de l'enquête ainsi qu'un registre dématérialisé sont disponibles : http://phase2-tram13.enquetepublique.net

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