Communiqué de Presse

Historiquement, la loi du 10 avril 1867, dans son article 15, prévoyait qu’ « une délibération du Conseil Municipal, approuvée par le Préfet, peut créer, dans toute commune, une caisse des écoles destinée à encourager et à faciliter la fréquentation de l’école par des récompenses aux élèves assidus et par des secours aux élèves indigents ». La ville de Poissy a pu observer –comme de nombreuses autres communes ces dernières années - que le mode de fonctionnement de cette institution était devenu inapproprié :

• - Désengagement du côté des parents : baisse régulière des cotisations et baisse du nombre de parents postulants au Comité d’Administration à la Caisse des Ecoles ;
• - Lourdeurs administratives dues à la gestion d’un budget indépendant-ville ;
• - Démissions en cours de mandat des parents élus (actuellement 2 sur 5) ;
• - Présence irrégulière des membres du comité de gestion, quorum tout juste atteint la plupart du temps ;
• - Modalités de collecte des cotisations des parents difficiles (cela ne fait pas partie des attributions des directeurs d’école) ;
• - Actuellement l’équilibre financier de la CDE est assuré par la subvention de la ville.

Une évolution validée par l’inspectrice de l’Education nationale

Pour des motifs de cohérence fonctionnelle et de simplification administrative, il apparaît souhaitable de mettre en sommeil la Caisse des Ecoles, et de transférer à la ville ses activités et charges budgétaires liées aux actions à caractère éducatif en faveur des élèves relevant de l’enseignement du 1er degré et ce à compter du 15 février 2016. Exactement comme l’ont fait les autres communes.

Une meilleure représentation parentale : 20 parents d’élèves au lieu de 5 (1 par école) et des projets validés par eux

Afin de maintenir un temps d’échanges et de réflexion la Ville propose qu’une commission, constituée d’un représentant de parents d’élèves élu par école, d’un représentant de l’Académie, d’élus de secteurs (majorité et opposition), soit informée des crédits votés par le Conseil municipal pour l’achat de fournitures et manuels scolaire ainsi que des subventions attribuées aux projets pédagogiques. Avec le maintien des spectacles JMF financés par la Ville tout comme l’achat des 400 dictionnaires offerts aux enfants. Elle peut être consultée sur la répartition des crédits entre les écoles, sur les projets d’activités à caractère exceptionnel, les procédures d’achats. Elle peut être également consultée sur des questions d’ordre général ou sur des projets spécifiques liés à l’action éducative de la Ville dans le cadre scolaire. Les projets des écoles présentés à cette commission seront préalablement validés par l’Inspectrice comme c’est le cas actuellement. 100% des projets retenus par l’Inspectrice ont été financés cette année. Au 1er septembre 2016, le portage juridique et financier du dispositif de projet de réussite éducative (subvention totale de 125 000 euros, 90 000 euros de la Ville et 35 000 euros de l’Etat) sera transféré de la Caisse des Ecoles au CCAS et piloté techniquement par la politique de la ville comme c’est le cas aujourd’hui.