Conditions à remplir pour légaliser une signature :

  • le signataire doit être domicilié à Poissy
  • le signataire doit être présent et doit signer devant l’agent
  • le texte doit être écrit en langue française

Cas pour lesquels le Maire peut ne pas légaliser une signature :

  • si l’écrit est irrégulier vis-à-vis des textes qui le réglementent
  • si l’écrit est susceptible de porter préjudice à des tiers
  • si l’écrit est contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public
  • si l'écrit est relatif à un véhicule à moteur
  • si l'écrit est relatif à une prise en charge financière

(Liste non exhaustive)

Projet de mariage

Le rendez-vous pour déposer le projet de mariage s’effectue au service État-civil de la mairie. L’une au moins des deux personnes concernées doit obligatoirement habiter Poissy. Pour préparer votre rendez-vous, merci d’imprimer et compléter ce dossier et assurez-vous que vous avez tous les documents nécessaires. La présence des deux futurs mariés sera impérative lors du rendez-vous.

Télécharger le document icone pdf dossier de mariage

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Demande de Livret de famille

Suite à la naissance de votre premier enfant ou à une demande de duplicata de livret de famille en cas de séparation, le dossier est à déposer en Mairie auprès du Service Etat Civil ou à envoyer par voie postale au même service. En cas de perte du livret de famille, une redevance de 6 € vous sera facturée.

Téléchargez le icone pdf formulaire de demande de livret de famille

Baptème Républicain

Le dossier préalablement complété est à déposer par l'un des deux parents sans rendez-vous au Service Etat Civil.

Téléchargez le icone pdf formulaire du Baptème Républicain

Noces d'Or

Le dossier préalablement complété est à déposer par l'un des deux époux sans rendez-vous au Service Etat Civil. Ne pas oublier d'y incorporer un écrit relatant votre vie de couple.

Téléchargez le icone pdf dossier pour les Noces d'Or

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