Conditions à remplir pour légaliser une signature :

  • le signataire doit être domicilié à Poissy
  • le signataire doit être présent et doit signer devant l’agent
  • le texte doit être écrit en langue française

Cas pour lesquels le Maire peut ne pas légaliser une signature :

  • si l’écrit est irrégulier vis-à-vis des textes qui le réglementent
  • si l’écrit est susceptible de porter préjudice à des tiers
  • si l’écrit est contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public
  • si l'écrit est relatif à un véhicule à moteur
  • si l'écrit est relatif à une prise en charge financière

(Liste non exhaustive)

Projet de mariage

Le rendez-vous pour déposer le projet de mariage s’effectue au service État-civil de la mairie. L’une au moins des deux personnes concernées doit obligatoirement habiter Poissy. Pour préparer votre rendez-vous, merci d’imprimer et compléter ce dossier et assurez-vous que vous avez tous les documents nécessaires. La présence des deux futurs mariés sera impérative lors du rendez-vous.

Télécharger le document icone pdf dossier de mariage

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Attestation d'accueil

L’attestation d’accueil est effectuée en mairie par une personne pisciacaise dite «hébergeant» afin d’accueillir une ou plusieurs personnes étrangères dite(s) «hébergé» pour une période maximale de 90 jours.

Téléchargez le icone pdf formulaire d'attestation d'accueil

Demande de Livret de famille

Suite à la naissance de votre premier enfant ou à une demande de duplicata de livret de famille en cas de séparation, le dossier est à déposer en Mairie auprès du Service Etat Civil ou à envoyer par voie postale au même service. En cas de perte du livret de famille, une redevance de 6 € vous sera facturée.

Téléchargez le icone pdf formulaire de demande de livret de famille

Baptème Républicain

Le dossier préalablement complété est à déposer par l'un des deux parents sans rendez-vous au Service Etat Civil.

Téléchargez le icone pdf formulaire du Baptème Républicain

Noces d'Or

Le dossier préalablement complété est à déposer par l'un des deux époux sans rendez-vous au Service Etat Civil. Ne pas oublier d'y incorporer un écrit relatant votre vie de couple.

Téléchargez le icone pdf dossier pour les Noces d'Or

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