Adresse : 112ter, rue du Général-de-Gaulle – Direction des Services Techniques - 3èmeétage
Tel : 01 39 22 53 14
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Horaires :
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
8h30 - 12h 8h30 - 12h 8h30 - 12h 8h30 - 12h 8h30 - 12h
13h30 - 17h15 13h30 - 17h15 13h30 - 17h15 13h30 - 17h15 13h30 - 17h15

Le service communal Hygiène et Sécurité exerce diverses missions obligatoires ou préventives dans de nombreux domaines en matière de santé publique, environnementale ou sanitaire :

  • Hygiène de l’Habitat et prévention des intoxications : lutte contre l’insalubrité, saturnisme, monoxyde de carbone, cas Diogène…
  • Hygiène alimentaire
  • Opérations 3D
  • Prévention et Sécurité
  • Pollution environnementale.

HYGIÈNE DE L’HABITAT :

Logement insalubre

Constituent un habitat insalubre, les locaux et les installations techniques utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage ainsi que les logements dont l’état ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé.L’humidité est la principale cause d’insalubrité car elle favorise la prolifération des acariens et des blattes et est à l’origine d’importantes dégradations du bâtiment (moisissures, altération des revêtements de surface, problèmes électriques, ruissellement sous les fenêtres, surconsommation de chauffage…).

Ces dispositions concernent également l’état sanitaire des chambres d’hôtel et la conformité des parties communes et des équipements sanitaires.

Le bailleur, le propriétaire ou le syndic devront être impérativement informés au préalable de la situation par le locataire et par écrit avant de saisir le service Hygiène. Les deux parties seront associées à la visite contradictoire des lieux en cas de problèmes persistants.

Prévention des Intoxications

Le monoxyde de carbone est un gaz invisible, inodore et mortel qui provient d’une combustion incomplète ou d’une mauvaise évacuation. Il peut être produit par un système de chauffage ou d’eau chaude ou de cuisson (chaudière, chauffe-eau, cheminée, cuisinière….).

Contacter son médecin traitant en cas d’apparition de symptômes d’une intoxication : maux de tête, nausées, vertiges, perte de connaissance…



Recommandations :

  • - Faire vérifier régulièrement par un professionnel ses installations techniques (contrôle annuel obligatoire).
    - Ventiler les pièces concernées par les appareils de chauffages.
    - Faire ramoner au moins 1 fois par an les conduits d’évacuation des fumées
    - Nettoyer fréquemment et ne pas boucher les grilles d’aération.

En cas de suspicion :

    • Aérer immédiatement les locaux.
    • Arrêter les appareils de combustion.
    • Evacuer les lieux et contacter dans les plus courts délais, les services de secours :
      • 112 - urgences (portable),
      • 18 – Pompiers,
      • 15 - SAMU.

Après intervention des services de secours, l’Agence Régionale de Santé pourra demander au service hygiène de réaliser une enquête pour confirmer la régularisation de la situation et demander une attestation de bon fonctionnement des installations.

Le Saturnisme est une intoxication due à la présence de plomb dans l’organisme des enfants et des adultes.

Cette intoxication est particulièrement dangereuse pour les enfants et les femmes enceintes.
Malgré l’interdiction d’utiliser de plomb dans les peintures depuis 1948, cette maladie sévit toujours à cause d’ingestion d’écailles de plomb, notamment par les enfants, par l’inhalation de poussières contaminées (habitat ancien dégradé ou industrie) et par la détérioration des canalisations en plomb.

Conformément au Code de la santé publique, pour les immeubles construits avant le 1er janvier 1949, un diagnostic plomb (CREP) doit être joint à tout bail de location établi depuis le 1er août 2008 ou lors de leur renouvellement pour ceux contractés avant cette date.

En cas de visite d’un habitat dégradé en présence d’enfant de moins de 6 ans, dans un immeuble construit avant le 1er janvier 1949, le service hygiène pourra demander la réalisation d’un diagnostic plomb.

Nuisibles (punaises, gale, puces…)

Présence sur un lieu privé : se rapprocher de son médecin traitant.
Présence dans un immeuble collectif : se rapprocher de son gardien ou du syndic afin d’organiser un traitement collectif des parties communes.
En cas de persistance ou d’infestation collective, contacter le service hygiène.

Télécharger la plaquette : Les punaises de lit

Cas d'Incurie

Ce syndrome se traduit par un dérèglement du comportement de l’occupant d’un logement qui conduit à ramener et à ne pas jeter un grand nombre d’objets inutiles et des déchets qui génèrent d’importantes nuisances olfactives et sanitaires (larves d’insectes, mouches, rats…) qui pourrait engendrer également des problèmes de sécurité. Il convient de signaler tout comportement anormal au CCAS (Centre Communal d’Action Social) sis 8 bis boulevard Louis Lemelle (tel : 01 30 06 86 26) ou sur la boîte mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Une action commune pourra être engagée en partenariat avec le Service Hygiène afin d’évaluer la, situation sanitaire et l’impact sur la salubrité et la sécurité des riverains.   

HYGIÈNE ALIMENTAIRE

Inspections sanitaires

Les contrôles sanitaires dans le domaine alimentaire sont réalisés à la suite de plaintes non anonymes ou d’une manière préventive (restaurants, boulangeries, traiteurs, boucheries…). Ceci en parallèle des actions menées sur le terrain par la Direction Départementale de la Protection des Population de la Préfecture.

Le contrôle porte sur le respect des règles d’hygiène alimentaire, l’aménagement des locaux, les matériaux utilisés, la conservation des aliments, la traçabilité des denrées, l’équipement du personnel…

Toute infraction relevée est suivie d’une demande de mise en conformité de l’établissement.
Selon la gravité, l’établissement pourra faire l’objet d’un procès-verbal et si nécessaire, d’une fermeture administrative.

Vente temporaire de produits alimentaires sur le domaine public

Les dossiers de demande doivent comporter les éléments suivants : 

  • Les coordonnées du demandeur,
  • Le lieu,
  • La durée,
  • La date de l’événement,
  • La nature, la préparation et les moyens de conditionnement et de conservation réglementaires des denrées qui seront mises en vente au cours de la manifestation. 

Les demandes doivent toujours être adressées à Monsieur le Maire et être transmises au service référent de la manifestation (Direction du Service Evénementiel, La Source, le Service des Sports…).

Après validation par le service référent, le service Hygiène établira un arrêté d’autorisation temporaire de vente de produits alimentaires dans le cadre d’une manifestation exceptionnelle. 

ANIMAUX - INSECTES

Dératisation

1)- Structures communales :

La ville assure par l’intermédiaire d’un prestataire, 2 campagnes annuelles de traitement des bâtiments communaux contre la prolifération des rats et des souris.
Des actions ponctuelles et adaptées sont ensuite menées tout au long de l’année, sur le domaine communal à proximité des sites signalés par les résidents.

2)- Réseau d’égouts communal :

La Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise (GPSEO) gestionnaire du réseau d’assainissement, effectue aujourd’hui la dératisation des égouts de la ville.

3)- Domaine privé : 

Sur le domaine privé, le propriétaire, le syndic ou le conseil syndical doit faire appel à un prestataire privé.

Un point d’information et de distribution de produit raticide est accessible gratuitement au secrétariat du service hygiène pour les particuliers.

 

Désinsectisation / Démoustication

Ile de Migneaux : 3 traitements de démoustication sont réalisés au printemps et au cours de l’été sur les terrains autour de la piscine de Migneaux et au niveau du Ludiparc.
Des opérations ponctuelles sont également effectuées sur les sites communaux (destruction de blattes, guêpes, frelons…).

Pour le domaine privé, un point d’identification des insectes (prélèvement dans un récipient adapté) et de conseils (moyens curatifs) est accessible au secrétariat du service. 

Frelons asiatiques

Originaire du Sud-Est asiatique, le frelon asiatique est présent depuis 2004 sur le territoire national, et ne cesse de gagner du terrain notamment sur Poissy (un nid traité sur le domaine communal en 2017, 32 signalements en 2018 dont 12 nids détruits sur le domaine communal). Pour tout savoir sur les frelons asiatiques, leurs nids et les démarches pour s'en débarrasser, lire notre article (lien vers l’article).

Désinfection

La totalité des structures communales qui accueillent du public (crèches et services municipaux) est désinfectée de manière préventive au printemps et au cours de l’automne.
Un traitement adapté peut être effectué notamment en cas de présence d’un virus ou d’une bactérie dans les structures communales pouvant porter atteinte à la santé de la population.

Pigeons

Les propriétaires d’immeubles privés ou publics, doivent mettre en place des systèmes de protection et/ou de dissuasion contre les pigeons afin d’éviter les dégradations en façade et tout risque d’infection.
Il est interdit de les nourrir afin d’éviter leur prolifération et d’écarter tout risque sanitaire car ils sont porteurs de parasites et de virus à l’origine de certaines maladies respiratoires.
De plus, ils reviendront toujours nicher à l’endroit de leur naissance. 

Autres animaux

Il est interdit de nourrir les animaux errants, notamment les chats dont la prolifération peut générer de multiples nuisances (odeurs, salissures…) et un risque pour la santé publique (griffures et transmission de maladies ou de parasites). Si vous trouvez un animal, il convient de le déposer à la Fourrière Intercommunale sise 30 rue de la Bidonnière joignable au 01 39 65 23 76. 
Dans le cas d’un animal  trouvé mort sur la voie publique, il convient d’en informer le service voirie au 01.39.22.54.86.

PREVENTION ET SECURITE 

Commission Communale de Sécurité

Cette commission, composée du Maire ou de son Adjoint délégué, Président de la commission, d’un représentant des pompiers (préventionniste), d’un représentant de la Direction Départementale des Territoires ou d’un Agent du service Hygiène, est chargée de contrôler le respect des mesures de sécurité incendie dans tous les Etablissements Recevant du Public.
Les membres de la commission émettent un avis consultatif que le Maire notifie au Responsable de l’Etablissement et assurent des visites périodiques et réglementaires.
Pour toutes questions, vous pouvez vous rapprocher du secrétariat du service Hygiène ou adresser vos requêtes sur la boîte mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..  

Procédures Administratives de péril

Les procédures de péril sont prévues par les articles L 511-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation. Elles s’appliquent lorsque l’état d’un bâtiment menace la sécurité publique et sont exclusivement de la compétence du Maire qui doit les initier lorsqu’il a connaissance du danger sur le domaine public ou privé.
En fonction de l’urgence, le Maire peut utiliser une procédure de péril imminent ou non imminent et demander la nomination d’un expert auprès du Tribunal d’Instance.
En cas d’apparition d’un danger dans une habitation que vous louez, votre compagnie d’assurance devra être saisie par votre propriétaire, votre syndic ou par vous-même.
En cas de carence, vous devez évacuer les lieux et contacter les services d’urgence (pompiers, police municipale et commissariat) afin que des mesures préventives soient mises en place pour assurer la sécurité. Pour un problème sur le domaine public, vous devez, en plus, contacter le service voirie au 01.39.22.54.86 afin qu’un périmètre de sécurité soit mis en place.
Suite à ces dispositions, le service hygiène est informé de la situation et coordonne une procédure administrative adaptée au problème. 

Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.)

Le Plan Communal de Sauvegarde définit l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte en cas d’évènement majeur, pour diffuser l’information préventive sur les risques majeurs et pour la protection et le soutien de la population.

Ce document fera l’objet prochainement d’une information préventive aux Pisciacais par le biais du Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (D.I.C.R.I.M.)

Un Plan Particulier de Mise en Sûreté (P.P.M.S.) des élèves est mis en place dans les établissements scolaires sous l’égide de l’Inspection Académique. 

Dans le cadre de son plan communal de sauvegarde (PCS) la ville de Poissy va se doter d’un système de TéléAlerte qui permettra d’informer en temps réel les Pisciacais de tous risques naturels, technologiques, sécuritaires ou sanitaires par l’envoi de mails, de sms et de messages vocaux.
Pour bénéficier de ce système, les Pisciacais sont invités à compléter le formulaire d’inscription en ligne disponible sur le site de TéléAlerte (adresse ci-dessous) en précisant leurs coordonnées et contacts.
La possibilité vous sera aussi offerte de recevoir des informations municipales dans les domaines du sport, de la culture, de l’attractivité du territoire, du cadre de vie de de l’environnement (inscriptions facultatives). A noter que ce service, entièrement gratuit, répond aux exigences de la CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés). Toutes les informations communiquées resteront confidentielles.

Adhésion à la téléalerte : https://www.acces-gedicom.com/Subscriptions/Informations.jsp

Evènementiel

Feu d’artifices : 

Les événements réalisés, sur le domaine public ou privé, sont soumis à une réglementation spécifique. L’organisateur doit déclarer par écrit l’évènement au minimum 15 jours ouvrés avant la date prévue au Maire ou au Sous-Préfet (si + de 35 kg de matière explosive).

Le dossier adressé au service hygiène doit contenir les informations suivantes : 

  • Date, heure et lieu du spectacle
  • Un plan avec échelle indiquant l’emplacement du tir, du public et matérialisant les moyens de protection et les distances de sécurité
  • La certification de qualification au tir d’artifices et l’attestation d’assurance de l’artificier en cours de validité
  • La liste des produits utilisés (agrément, catégorie, calibre, distance de sécurité préconisée par le fabricant et le poids total de matière explosive employée)

Après étude et validation de votre dossier, une autorisation sera délivrée par un arrêté municipal temporaire.

Sur un lieu privé, l’autorisation du propriétaire est obligatoire et il est recommandé d’avertir le centre de secours de Poissy.

Autres manifestations aériennes (lâchés de ballons ou de lanternes célestes) :


Vous devez télécharger le formulaire de déclaration sur le site de la Préfecture et retourner votre dossier dûment complété au moins 2 mois avant l’évènement.

POLLUTION ENVIRONNEMENTALE

Air : 

Les agents du service sont amenés à enquêter sur des pollutions (rejets dans l’atmosphère ou dans les sols) pouvant avoir des conséquences sur la santé de la population.
La qualité chimique de l’air est surveillée en permanence dans la Région Parisienne par AIRPARIF (consultable sur site www.airparif.asso.fr) qui a mis en place des procédures d’information de la population et des collectivités.
En fonction des niveaux d’alerte, des dispositions ou des messages d’information adaptés aux risques pour la santé des habitants seront activés (limite des efforts physiques, promenades dans les parcs, limitation de vitesse…).
En cas d’identification de pollution générée par l’activité d’une I.C.P.E. (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) soumis à une législation et réglementation particulière, le dossier sera dirigé vers le service de la D.R.I.E.E. en Préfecture.

Nuisances sonores :

Gestion des plaintes : 

A Poissy, le bruit est réglementé par l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2012. Celui-ci donne notamment les dérogations pour les bruits d’activités professionnelles (article 4) et dans les propriétés privées pour les bruits musicaux, appareils ménagers, travaux de bricolage…(article 10).

Ci-joint l’arrêté préfectoral n°2012346-0003 relatif à la lutte contre le bruit

Les bruits de voisinage relèvent de la compétence des pouvoirs de police du Maire en matière de lutte contre le bruit. 

1)- Les bruits domestiques et de comportement : (tapage diurne ou nocturne). 

Il convient de contacter la Police Municipale (01.39.22.00.00) ou le Commissariat de Police (01.39.22.27.27) compétents pour constater les tapages et identifier l’identité des fauteurs de troubles. 

Il s’agit des bruits résultant de la vie quotidienne provoqués par : 

  • Des cris d’animaux et principalement les aboiements de chiens,
  • Des appareils de diffusion de son et de musique,
  • Des outils de bricolage et de jardinage, 
  • Des appareils électroménagers,
  • Des jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés,
  • L’utilisation de locaux ayant subi des aménagements dégradant l’isolement acoustique,
  • Des pétards et pièces d’artifice,
  • Des activités occasionnelles, fêtes familiales, 
  • Des travaux de réparation,
  • Certains équipements fixes : ventilateurs, climatiseurs, pompes à chaleur, non liés à une activité qui s’avéreraient être défectueux (responsabilité du propriétaire ou du syndic).

Le constat se fait sans mesure acoustique et l’infraction se caractérise par sa durée, la répétition ou l’intensité. 

Les plaintes peuvent être également adressées par écrit auprès du service Hygiène qui pourra adresser un courrier de sensibilisation au respect de la tranquillité du voisinage et de rappel du contenu de l’arrêté préfectoral. Le dossier pourra également être transmis au Point d’Accès au Droit afin de mettre en œuvre une procédure de médiation avec l’aide d’un juriste ou du médiateur. 

2)- Les bruits émanant d’activités professionnelles, culturelles, sportives ou de loisirs : 

Il s’agit d’émergence provenant d’activités commerciales, artisanales, industrielles (non classées car il s’agit dans ce cas d’une compétence du Préfet), de manifestations culturelles, sportives et de loisirs. 

Dans ce cas, il faut adresser par courrier une plainte motivée au service Hygiène qui suivant ses caractéristiques pourra effectuer des enquêtes puis des relevés sonométriques par un agent assermenté afin d’évaluer l’existence d’une émergence en infraction avec le Code de la Santé Publique et transmettre si besoin le dossier au Procureur.  

3)- Dérogations pour le domaine public

Lors d’une manifestation, le Maire peut autoriser par arrêté, la diffusion de musique sur le domaine public ou dans un lieu ouvert au public. Cette disposition permet de protéger le public contre les traumatismes sonores et d’éviter le recours des tiers (article 15).

Les dossiers sont à déposer au préalable auprès de la Direction du Service Evénementiel, sise 12 boulevard Louis Lemelle, pour y recevoir une validation et doivent contenir les éléments suivants : 

  • Les coordonnées du demandeur,
  • Une notice descriptive du déroulement du spectacle, 
  • Le lieu
  • La durée
  • La nature
  • La date de l’événement
  • Le descriptif du matériel de sonorisation,
  • Les dispositions visant à limiter la gêne pour les riverains et pour la protection du public,
  • Un plan du dispositif et de la situation.

La demande sera ensuite instruite par le Service Hygiène et fera l’objet d’un arrêté municipal dérogatoire.