SERVICE ATTRACTIVITÉ, COMMERCE & ARTISANAT

Outre ce rôle de promotion commerciale, le service Attractivité, Commerce & artisanat est à votre disposition pour toutes les instructions nécessaires à la vie courante de votre établissement :

> Connaissance des professionnels du territoire

> Suivi et gestion de la bourse des locaux vacants

>  Instruction des demandes d’occupation du domaine public, terrasses, étalages, chevalets etc… qui sont ensuite autorisées et gérées par la Direction de l’urbanisme (voir si c’est le bon intitulé)

> Demandes pour l’octroi ou la mutation des licences de boisson

> Suivi des déclarations d’intention d’aliéner lors de mutation de fonds de commerce

> Instruction des dossiers de vente en liquidation et vente en déballage

>  Gestion des ouvertures dominicales

>  Suivi des demandes de commerces ambulants

> Instruction et suivi des du dossier des taxis

En bref le service Attractivité, Commerce et Artisanat est la porte d’entrée pour toutes questions relatives au commerce de proximité.
Par ailleurs le service Attractivité vous accompagne dans toutes vos démarches de création, de développement ou de cession de votre commerce ou entreprise.
Concernant le volet emploi, le service Attractivité organise les salons de l’Etudiant et de l’Emploi. 

Les commerces de poissy

UCAP 2003

Présents dans toute la ville, les commerces de Poissy participent au dynamisme de la commune. Variés et de qualité, ils apportent un service de proximité. 
Association des commerçants : L’UCAP (Union du Commerce et de l’Artisanat de Poissy) : crée en 1925, l’association a pour objectif d’améliorer le commerce de Poissy et de résister face à l’exode de la population vers les centres commerciaux en périphérie. Pour cela, en partenariat avec la Ville pour certaines d’entre elles, l’UCAP organise tout au long de l’année une série de manifestations et la mise en place de dispositifs de fidélisation de la clientèle comme la carte TEMPO. 

Demande d’enseigne 

Vous avez un commerce et vous voulez poser une nouvelle enseigne, la modifier, ou remplacer votre devanture. Vous devez avoir préalablement obtenu une autorisation de pose d’enseignes :

 Demande d’autorisation d’enseigne > Télécharger le formulaire

Et / ou une autorisation de modification de votre devanture commerciale :
 Demande de modification de l’aspect extérieur > Télécharger le formulaire 

 

Pour les établisements recevant du public (ERP), commerce, activté et professions libérales

Si vous effectuez des travaux dans un établissements recevant du public, vous devez obtenir une autorisation préalable de la ville, après avis de la Direction Départementale d’Incendie et de Secours et avis de la commission départementale d’accessibilité (DDT 78). Vous devez fournir, si votre projet ne nécessite pas un permis de construire :

 Une demande de travaux dans un ERP remplie et signée > Télécharger le formulaire

 

Une notice d’accessibilité ainsi qu’une notice de sécurité aux personnes handicapées et à mobilité réduite pour les installations ouvertes au public (E.R.P et I.O.P) sont disponibles pour vous aider à définir les champs d’application de l’accessibilité. 

 Une notice Sécurité incendie > Télécharger le formulaire

 Une notice d’accessibilité > Télécharger le formulaire

 Les plans de l’aménagement intérieur au 1/100e (faisant figurer les côtes de niveau, et les largeurs de circulation).

 

Par ailleurs, l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) est obligatoire pour tous les propriétaires ou exploitants d’établissements recevant du public (ERP) qui ne respecteraient pas leurs obligations d’accessibilité au 31 décembre 2014.

Il apportera un cadre juridique sécurisé mais s’accompagnera d’un calendrier précis et d’un engagement financier.

Il est le seul moyen pour être en accord avec la loi pour ceux qui n’ont pas satisfait aux obligations de la loi, après le 1er janvier 2015. Le projet d’Ad’AP doit être déposé au plus tard le 27 septembre 2015.

Le projet d’Ad’AP doit être validé par le préfet. Cette validation permettra ainsi d’entériner l’échéancier pour la mise en accessibilité. Le dispositif comportera des points de contrôle réguliers et une validation à son terme. Seule la validation par l’Etat permettra de dépasser la date du 1er janvier 2015.

Vous pouvez retrouver de plus amples informations et l’ensemble des formulaires cerfa sur le site du ministère de l’écologie et du développement durable.

Si votre établissement est déjà aux normes, vous devez transmettre en préfecture un document attestant de l’accessibilité de votre établissement (appelé «attestation d’accessibilité») avant le 1er mars 2015 pour les ERP accessibles au 31 décembre 2014 (y compris par dérogation).

Cette attestation d’accessibilité vous exempte de l’obligation de dépôt d’Ad’AP. 

A l’attestation accessibilité est jointe toute pièce certifiant de cette accessibilité (autorisation d’ouverture de l’ERP, attestation de conformité aux règles d’accessibilité pour les ERP construits après le 1er janvier 2007, etc.).

Pour les ERP de 5e catégorie, il peut s’agir d’une déclaration sur l’honneur.

Une copie de l’attestation doit être adressée à la commission pour accessibilité siégeant à la mairie de la commune où est situé l’ERP

Contact - Office de commerce
ico

Office de commerce - 132, rue du Général-de-Gaulle - 78300 Poissy

ico

01 39 22 56 40

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