Air

Les agents du service sont amenés à enquêter sur des pollutions (rejets dans l’atmosphère ou dans les sols) pouvant avoir des conséquences sur la santé de la population.
La qualité chimique de l’air est surveillée en permanence dans la Région Parisienne par AIRPARIF (consultable sur site www.airparif.asso.fr) qui a mis en place des procédures d’information de la population et des collectivités.
En fonction des niveaux d’alerte, des dispositions ou des messages d’information adaptés aux risques pour la santé des habitants seront activés (limite des efforts physiques, promenades dans les parcs, limitation de vitesse…).
En cas d’identification de pollution générée par l’activité d’une I.C.P.E. (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) soumis à une législation et réglementation particulière, le dossier sera dirigé vers le service de la D.R.I.E.E. en Préfecture. 

Nuisances sonores 

Gestion des plaintes :

A Poissy, le bruit est réglementé par l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2012. Celui-ci donne notamment les dérogations pour les bruits d’activités professionnelles (article 4) et dans les propriétés privées pour les bruits musicaux, appareils ménagers, travaux de bricolage…(article 10).
Ci-joint l’arrêté préfectoral n°2012346-0003 relatif à la lutte contre le bruit.
Les bruits de voisinage relèvent de la compétence des pouvoirs de police du Maire en matière de lutte contre le bruit.  

1) Les bruits domestiques et de comportement : (tapage diurne ou nocturne).
Il convient de contacter la Police Municipale (01.39.22.00.00) ou le Commissariat de Police (01.39.22.27.27) compétents pour constater les tapages et identifier l’identité des fauteurs de troubles. 

Il s’agit des bruits résultant de la vie quotidienne provoqués par : 

  • Des cris d’animaux et principalement les aboiements de chiens,
  • Des appareils de diffusion de son et de musique,
  • Des outils de bricolage et de jardinage, 
  • Des appareils électroménagers,
  • Des jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés,
  • L’utilisation de locaux ayant subi des aménagements dégradant l’isolement acoustique,
  • Des pétards et pièces d’artifice,
  • Des activités occasionnelles, fêtes familiales, 
  • Des travaux de réparation,
  • Certains équipements fixes : ventilateurs, climatiseurs, pompes à chaleur, non liés à une activité qui s’avéreraient être défectueux (responsabilité du propriétaire ou du syndic). 

Le constat se fait sans mesure acoustique et l’infraction se caractérise par sa durée, la répétition ou l’intensité. 
Les plaintes peuvent être également adressées par écrit auprès du service Hygiène qui pourra adresser un courrier de sensibilisation au respect de la tranquillité du voisinage et de rappel du contenu de l’arrêté préfectoral. Le dossier pourra également être transmis au Point d’Accès au Droit afin de mettre en œuvre une procédure de médiation avec l’aide d’un juriste ou du médiateur. 

2) Les bruits émanant d’activités professionnelles, culturelles, sportives ou de loisirs : 
Il s’agit d’émergence provenant d’activités commerciales, artisanales, industrielles (non classées car il s’agit dans ce cas d’une compétence du Préfet), de manifestations culturelles, sportives et de loisirs. 
Dans ce cas, il faut adresser par courrier une plainte motivée au service Hygiène qui suivant ses caractéristiques pourra effectuer des enquêtes puis des relevés sonométriques par un agent assermenté afin d’évaluer l’existence d’une émergence en infraction avec le Code de la Santé Publique et transmettre si besoin le dossier au Procureur. 

3) Dérogations pour le domaine public
Lors d’une manifestation, le Maire peut autoriser par arrêté, la diffusion de musique sur le domaine public ou dans un lieu ouvert au public. Cette disposition permet de protéger le public contre les traumatismes sonores et d’éviter le recours des tiers (article 15).

Les dossiers sont à déposer au préalable auprès de la Direction du Service Evénementiel, sise 12 boulevard Louis Lemelle, pour y recevoir une validation et doivent contenir les éléments suivants : 

  • Les coordonnées du demandeur,
  • Une notice descriptive du déroulement du spectacle, 
  • Le lieu
  • La durée
  • La nature
  • La date de l’événement
  • Le descriptif du matériel de sonorisation,
  • Les dispositions visant à limiter la gêne pour les riverains et pour la protection du public,
  • Un plan du dispositif et de la situation. 

La demande sera ensuite instruite par le Service Hygiène et fera l’objet d’un arrêté municipal dérogatoire.

INSCRIVEZ-VOUS À LA NEWSLETTER
Pour ne rien manquer de l'actualité de la ville de Poissy