Commission Communale de Sécurité

Cette commission, composée du Maire ou de son Adjoint délégué, Président de la commission, d’un représentant des pompiers (préventionniste), d’un représentant de la Direction Départementale des Territoires ou d’un Agent du service Hygiène, est chargée de contrôler le respect des mesures de sécurité incendie dans tous les Etablissements Recevant du Public.
Les membres de la commission émettent un avis consultatif que le Maire notifie au Responsable de l’Etablissement et assurent des visites périodiques et réglementaires.
Pour toutes questions, vous pouvez vous rapprocher du secrétariat du service Hygiène ou adresser vos requêtes sur la boîte mail commissiondesecurite@ville-poissy.fr. 

Procédures Administratives de péril

Les procédures de péril sont prévues par les articles L 511-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation. Elles s’appliquent lorsque l’état d’un bâtiment menace la sécurité publique et sont exclusivement de la compétence du Maire qui doit les initier lorsqu’il a connaissance du danger sur le domaine public ou privé.
En fonction de l’urgence, le Maire peut utiliser une procédure de péril imminent ou non imminent et demander la nomination d’un expert auprès du Tribunal d’Instance.
En cas d’apparition d’un danger dans une habitation que vous louez, votre compagnie d’assurance devra être saisie par votre propriétaire, votre syndic ou par vous-même.
En cas de carence, vous devez évacuer les lieux et contacter les services d’urgence (pompiers, police municipale et commissariat) afin que des mesures préventives soient mises en place pour assurer la sécurité. Pour un problème sur le domaine public, vous devez, en plus, contacter le service voirie au 01.39.22.54.86 afin qu’un périmètre de sécurité soit mis en place. 
Suite à ces dispositions, le service hygiène est informé de la situation et coordonne une procédure administrative adaptée au problème.  

Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.)

Le Plan Communal de Sauvegarde définit l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte en cas d’évènement majeur, pour diffuser l’information préventive sur les risques majeurs et pour la protection et le soutien de la population.
Ce document fera l’objet prochainement d’une information préventive aux Pisciacais par le biais du Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (D.I.C.R.I.M.)

Un Plan Particulier de Mise en Sûreté (P.P.M.S.) des élèves est mis en place dans les établissements scolaires sous l’égide de l’Inspection Académique.  

Dans le cadre de son plan communal de sauvegarde (PCS) la ville de Poissy va se doter d’un système de TéléAlerte qui permettra d’informer en temps réel les Pisciacais de tous risques naturels, technologiques, sécuritaires ou sanitaires par l’envoi de mails, de sms et de messages vocaux.
Pour bénéficier de ce système, les Pisciacais sont invités à compléter le formulaire d’inscription en ligne disponible sur le site de TéléAlerte (adresse ci-dessous) en précisant leurs coordonnées et contacts.
La possibilité vous sera aussi offerte de recevoir des informations municipales dans les domaines du sport, de la culture, de l’attractivité du territoire, du cadre de vie de de l’environnement (inscriptions facultatives). A noter que ce service, entièrement gratuit, répond aux exigences de la CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés). Toutes les informations communiquées resteront confidentielles

Adhésion à la téléalerte : https://www.acces-gedicom.com/Subscriptions/index.jsp

événementiel

Feu d’artifices :

Les événements réalisés, sur le domaine public ou privé, sont soumis à une réglementation spécifique. L’organisateur doit déclarer par écrit l’évènement au minimum 15 jours ouvrés avant la date prévue au Maire ou au Sous-Préfet (si + de 35 kg de matière explosive).

Le dossier adressé au service hygiène doit contenir les informations suivantes : 

  • Date, heure et lieu du spectacle
  • Un plan avec échelle indiquant l’emplacement du tir, du public et matérialisant les moyens de protection et les distances de sécurité
  • La certification de qualification au tir d’artifices et l’attestation d’assurance de l’artificier en cours de validité
  • La liste des produits utilisés (agrément, catégorie, calibre, distance de sécurité préconisée par le fabricant et le poids total de matière explosive employée)

Après étude et validation de votre dossier, une autorisation sera délivrée par un arrêté municipal temporaire.
Sur un lieu privé, l’autorisation du propriétaire est obligatoire et il est recommandé d’avertir le centre de secours de Poissy.

Autres manifestations aériennes (lâchés de ballons ou de lanternes célestes) :
Vous devez télécharger le formulaire de déclaration sur le site de la Préfecture et retourner votre dossier dûment complété au moins 2 mois avant l’évènement.