Le droit des sols sur la Commune de Poissy est régi par un Plan Local d’Urbanisme. Ce document d’urbanisme s’applique à toutes les demandes de particuliers, de professionnels ou de collectivités concernant les autorisations d’occupations des sols, comme par exemple les permis de construire ou les déclarations préalables.

DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU P.L.U

 

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) 

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de GPS&O se poursuit. 

Les pièces constituant le Rapport d’enquête publique, durant laquelle les habitants ont pu s’exprimer sur le projet du 5 juin au 17 juillet 2019, sont consultables sur le site internet de GPS&O à l’adresse suivante :https://gpseo.fr/vivre-et-habiter/plu-et-permis-de-construire/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui/elaboration

Outre la description de l’enquête et les conclusions qui ont motivé un avis favorable de la commission sur le projet, le Rapport recense également les 1 800 contributions formulées par les habitants durant l’enquête et précise pour chacune la réponse rédigée par GPS&O sur les modalités et conditions de prise en compte de chaque demande dans l’approbation du projet de PLUi (Annexes au rapport).

 

Première partie du plan de zonage

Télécharger toute la première partie du plan (pdf) - (5,5 Mo)

Parties de règlement couvertes par cette zone :
ZONE A  : Réservée à l’activité agricole.
Zone AU c :  Couvre la zone à urbaniser réservée à une opération d’ensemble de commerces, loisirs, logements, hôtels et équipements publics.
ZONE UP : Zone à dominante d’habitats individuels pouvant accueillir quelques activités.
Zone N : Zone naturelle.

Deuxième partie du plan de zonage

Télécharger toute la deuxième partie du plan (pdf) - (5,5 Mo)

Parties de règlement couvertes par cette zone : 
Zone UC a : Quartiers autour du centre-ville.
Zone UC b : Secteur Perret.
Zone UC c : Secteur Foch.
Zone UF: ZAC EOLES.
ZONE UI : Zones d'activités économiques et d'équipements d’intérêt collectif.
ZONE UP : Zone à dominante d’habitats individuels pouvant accueillir quelques activités.
ZONE A  : Réservée à l’activité agricole.
ZONE N : Couvre l’ensemble des zones naturelles protégées.

Troisième partie du plan de zonage

Télécharger toute la troisième partie du plan (pdf) - (4,4 Mo)

Parties de règlement couvertes par cette zone : 

ZONE UA 
ZONE UP : Zone à dominante d’habitats individuels pouvant accueillir quelques activités .
ZONE A  : Réservée à l’activité agricole.
ZONE AU : Zone d'aménagements futurs .
Zone AU c : Couvre la zone à urbaniser réservée à une opération d’ensemble de commerces, loisirs, logements, hôtels et équipements publics.
Zone AU e : Zone d'urbanisation future à vocation économique.
Zone AU h : Zone d'urbanisation future à vocation d’habitat collectif .
ZONE N : Couvre l’ensemble des zones naturelles protégées.

Contact - Service Urbanisme

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h15.
Fermé le mercredi.

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Urbanisme - 112ter, rue du Général-de-Gaulle - 78300 Poissy

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01 39 22 55 91 / 01 39 22 55 59 - 01 39 22 53 40 - 01 39 22 56 41

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