Grand paris seine et oise
Au 1er janvier 2016, les six intercommunalités de la vallée de la Seine ( Les Deux Rives de Seine, la C.A.M.Y, Seine et Vexin, Coteaux du Vexin, Seine-Mauldre, et Poissy-Achères-Conflans) se sont regroupées pour former Grand Paris Seine & Oise, une nouvelle agglomération au Nord du Département des Yvelines. Ce Pôle Urbain aura en charge d’accompagner les mutations profondes que nous vivons en matière de développement économique, de développement social et territoriale. Une nouvelle politique de la ville à l’échelle de la nouvelle Communauté Urbaine permettra d’apporter de nouveaux leviers pour faire évoluer cette politique et d’être un interlocuteur de poids potentiel.

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) 

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de GPS&O se poursuit. 

Les pièces constituant le Rapport d’enquête publique, durant laquelle les habitants ont pu s’exprimer sur le projet du 5 juin au 17 juillet 2019, sont consultables sur le site internet de GPS&O à l’adresse suivante :https://gpseo.fr/vivre-et-habiter/plu-et-permis-de-construire/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui/elaboration

Outre la description de l’enquête et les conclusions qui ont motivé un avis favorable de la commission sur le projet, le Rapport recense également les 1 800 contributions formulées par les habitants durant l’enquête et précise pour chacune la réponse rédigée par GPS&O sur les modalités et conditions de prise en compte de chaque demande dans l’approbation du projet de PLUi (Annexes au rapport).

   

GPSO Plaquette attractivite 4

Les Compétences

L’I.N.S.E.E. (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) transmet chaque année une liste nominative de personnes qui atteignent l’âge de dix-huit ans, susceptibles de remplir les conditions pour être électeurs. La mairie transmet un questionnaire à ces personnes, qui devront le retourner accompagné des mêmes pièces justificatives (pièce d’identité et justificatif de domicile) et d’une copie du livret de famille.

1) Développement et aménagement économique, social et culturel de l’espace communautaire
>
Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; 
>  Actions de développement économique ; 
> Promotion du tourisme, création d’offices de tourisme ;
> Construction, aménagement, entretien, gestion et animation d’équipements, de réseaux d’équipements ou d’établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs, sportifs, d’intérêt communautaire ;
> Lycées et collèges. Cette compétence n’entraîne pas le transfert des lycées et collèges de la Région et du Département vers la Communauté Urbaine, mais la CU peut néanmoins demander à se voir confier le fonctionnement des établissements, ainsi que la responsabilité de travaux et réparations ;
> Programme d’aide aux établissements supérieurs et aux programmes de recherche. 

2) Aménagement de l’espace communautaire
>
  Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur ;
>  Plan local d’urbanisme (PLU). Elaboration et révision du PLU, en collaboration avec les communes-membres ;
> Création et réalisation de zones d’aménagement concertées d’intérêt communautaire ; constitution de réserves foncières d’intérêt communautaire (après avis des conseils municipaux) ;
> Organisation des transports urbains ; création, aménagement et entretien de voirie ; signalisation ; parcs de stationnement ;
>  Détermination des secteurs d’aménagement au sens du code de l’urbanisme. 

3) Equilibre social de l’habitat
> Programme local de l’habitat (PLHi); 
> Politique du logement d’intérêt communautaire ; aides financières et actions en faveur du logement social ; action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d’intérêt communautaire ;
> Opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH), actions de réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre, lorsqu’elles sont d’intérêt communautaire.  

4) Politique de la ville
> Diagnostic de territoire et définition des orientations du contrat de ville ;
> Coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ;
> Coordination des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ;
>  Programme d’actions défini par le contrat de ville ;
> Gestion des aires d’accueil des gens du voyage.

5) Environnement et cadre de vie
>
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
> Collecte et traitement des déchets des ménages ;
>  Lutte contre la pollution de l’air, et les nuisances sonores ;
> Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.

6) Gestion des services d’intérêt collectif
>
  Assainissement et eau ;
> Création, extension et translation des cimetières, des crématoriums et des sites cinéraires. La gestion des cimetières et crématoriums reste effectuée par les communes ;
> Abattoirs, marchés d’intérêt national : création, aménagement, entretien, travaux, gestion ;
> Services d’incendie et de secours : centres de première intervention. Contribution au financement du Service Départemental d’Incendie et de Secours ;
> Contribution à la transition énergétique ;
> Création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur et de froid urbains ;
> Concessions de la distribution publique d’électricité et de gaz : négociation des contrats, contrôle des réseaux publics, contrôle des missions de service public ;

7) Création et entretien des infrastructures de charge de véhicules électriques.

Contact GPS&O
ico

Immeuble Autoneum - Rue des Chevries - 78410 Aubergenville

Les publications

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